Rhône : le pain règlementé |
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| Dimanche, 25 Juillet 2010 00:00 | |||
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Seul le département du Rhône est concerné par cet arrêté qui impose un jour complet de fermeture par semaine. Mais la décision ne se cantonne pas aux boulangeries, elle vise également les dépôts de pain et les fabricants industriels, fixes ou ambulants. Et lorsque la vente du pain n’a qu’un caractère accessoire, seule la partie concernée de l’établissement ou le rayon de vente de pain seront fermés. L'esprit de la règle Mais que le consommateur, dépendant de sa baguette quotidienne, se rassure : le jour de fermeture sera indiqué clairement à la mairie et aux clients. Ils pourront ainsi s’organiser et aller voir la concurrence le temps d’une journée –seulement. Les dispositions de cet arrêté ne seront cependant pas effectives durant les périodes de Fêtes, du 8 décembre au 15 janvier. La justice s'en mêle Un arrêté préfectoral prenant la même décision et datant de 1992 avait été annulé par le tribunal administratif de Lyon, en 2009, pour vice de forme. Mais maintenant que la règlementation impose une fermeture hebdomadaire, les points de vente « rebelles » pourront avoir à faire à la justice.
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Après plusieurs mois de concertation entre les représentants de la boulangerie et les services de l'État, le préfet du Rhône a pris un arrêté préfectoral. Il réglemente la fermeture hebdomadaire des établissements vendant du pain.
